Les présentes conditions générales de vente de l’hôtel pour chats Entrechats définissent les règles applicables à l’hébergement, à l’accueil et au séjour des félins
Nos conditions générales de séjour
Entrechats, SAS, Siret 993 176 692 000016 domiciliée au 496 chemin du pilon 06390 Contes propose un service d’hébergement & hôtellerie pour chat en chambre individuelle ou chats de la même famille.
En journée, des sorties dans la salle de jeux commune seront proposées et les chats pourront se côtoyer sous surveillance humaine.
Les conditions qui suivent sont identiques à celles figurant dans le contrat d’accueil.
Obligatoire pour chaque séjour, il sera signé à votre arrivée lors du check-in de votre ou vos compagnons.
Pour garantir la sécurité de chacun, votre souscription à ces conditions est obligatoire.
Tout règlement, total ou partiel, des prestations proposées par Entrechats entraîne, par le client, une acceptation totale et sans réserve des conditions générales de séjour et de vente.
Nous vous remercions de votre compréhension.
Durant son séjour dans notre établissement nous nous engageons à fournir à votre ou vos compagnons un environnement agréable, sécurisé, confortable et chaleureux.
Ces conditions visent à garantir le bien-être général de tous nos pensionnaires et le bon fonctionnement de notre hôtel.
Le bien-être, le confort, l’hygiène et le bonheur de nos pensionnaires sont nos principales préoccupations.
Nous vous demandons de bien prendre connaissance de ces conditions avant de nous confier votre animal.
Nous nous engageons à toujours traiter votre chat avec douceur et amour, à être présent pour interagir avec lui au travers de jeux et câlins.
« Entrechats » respectera les besoins fondamentaux liés aux chats en général mais aussi aux besoins individuels de chacun de ses pensionnaires.
Informations Générales
Entrechats est ouvert aux humains pour visite sur rendez-vous du
Lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
Pour les chats pensionnaires, il est ouvert 24h/24 & 7 jours sur 7.
Une visite des locaux peut avoir lieu si vous le désirez avant votre réservation. Cette dernière s’effectuera sur rendez-vous uniquement.
Durant la période des vacances scolaires aucune visite ne pourra être effectuée.
Les arrivées et départs se font sur rendez-vous tous les jours de la semaine aux mêmes amplitudes horaires à l’exception du dimanche et jours fériés.
Les tarifs et informations des conditions de séjour sont consultables sur notre site internet :
www.entrechats.net
L’hôtel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif facturé sera celui en vigueur lors de la réservation.
L’hôtel facture ses clients par jour d’occupation, toute journée commencée est due.
Un contrat de séjour sera signé pour chaque séjour.
Tous frais supplémentaires (soins, visite chez le vétérinaire…) seront à régler lors du départ.
Réservation
Les demandes de réservations se font via notre site internet :
Les réservations doivent être effectuées au minimum 24 heures à l’avance et sont soumises à disponibilité.
Un versement de 50 % du montant du séjour à titre d’arrhes est exigé et payable en ligne afin de valider la réservation.
Toute journée commencée est due.
Les jours d’entrée et de sortie sont facturés quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.
Les arrivées et départs s’effectuent uniquement sur rendez-vous.
Annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit.
La date de réception de la demande fait foi
Avec Koala Flex
Lors de la réservation, le client peut, à titre optionnel et payant, souscrire à l’option Koala Flex.
Cette option permet l’annulation du séjour, quelle qu’en soit la raison, jusqu’à 2 jours avant le début du séjour.
Dans ce cadre, Koala Flex permet le remboursement de :
80 % du montant des arrhes versées,
dans la limite de 500 € maximum,
sans franchisz
sous 3 jours ouvrés.
Annulation sans Koala Flex
En l’absence de souscription à l’option Koala Flex :
Plus de 15 jours avant la date d’arrivée :
80 % des arrhes versées sont remboursées.
20 % sont conservées à titre de frais de réservation, de gestion et d’immobilisation de la chambre.Moins de 15 jours avant la date d’arrivée :
les arrhes versées sont conservées à titre d’indemnité d’immobilisation.
Le solde du séjour n’est pas facturé.
Les sommes versées lors de la réservation ont la nature d’arrhes, conformément à l’article 1590 du Code civil.
Départ anticipé
En cas de départ anticipé du chat avant la fin du séjour réservé, aucun remboursement ne pourra être effectué.
L’intégralité du séjour réservé reste due à titre de frais d’immobilisation de la chambre.
Prolongation
Sous réserve de disponibilité et sur demande écrite uniquement, une prolongation du séjour sera possible et à régler en intégralité au moment du départ.
En cas d’indisponibilité de prolongation, le chat devra être récupéré à la date initialement prévue.
Cas de force Majeure
La responsabilité d’Entrechats ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêchant totalement ou partiellement l’exécution des prestations prévues.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :
les catastrophes naturelles (inondation, tempête, incendie), les sinistres affectant les locaux de la pension, les décisions administratives, les épidémies, ainsi que la maladie grave, l’accident ou l’indisponibilité imprévisible des gestionnaires rendant impossible l’accueil ou la poursuite du séjour.
En cas de force majeure, Entrechats se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre les réservations ou séjours en cours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les sommes déjà versées par le client seront alors remboursées sans pénalité, au prorata des prestations non effectuées le cas échéant, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Conditions sanitaires
Fiche de renseignements personnelle
Le propriétaire du chat s’assurera que le futur pensionnaire remplit les conditions sanitaires d’accueil dans notre établissement.
En cas de manquement à ces critères « Entrechats» ne pourra être tenu pour responsable de l’annulation du séjour et les arrhes versées seront non récupérables.
Afin de garantir le meilleur accueil possible de votre compagnon, il vous sera demandé de bien vouloir remplir en amont de son arrivée ou au plus tard à son arrivée une fiche de renseignements.
1 fiche par chat concerné.
Chaque fiche notera pour chaque accueilli :
La race, l’âge, le sexe, la robe
Son numéro d’identification
Ses dates de vaccins
Ses dates de déparasitage interne & externe
Ses habitudes alimentaires (quantité, heures de repas)
Son caractère et habitudes comportementales
Ses maladies et/ou traitements en cours
(les ordonnances ainsi que traitement pour la durée du séjour seront à fournir en quantité suffisante)
Les chatons
Les chatons en bon ordre de vaccination et de déparasitage sont acceptés à partir de 5 mois.
Il leur faudra avoir achevé le cycle de primovaccination depuis au moins deux semaines, c’est à dire 3 injections à un mois d’intervalle.
1. Carnet de santé et identification
Tous nos pensionnaires doivent impérativement être identifiés par tatouage ou puce électronique. Son numéro d’identification sera noté sur le formulaire de renseignements.
Le carnet de santé ou le passeport à jour est obligatoire pour chaque séjour. Il sera conservé dans les locaux jusqu’au départ du chat et vous sera restitué après paiement d’un éventuel solde dû.
2. Stérilisation & castration
Les mâles auront été castrés (si plus de 6 mois) et les femelles stérilisées (si plus de 5 mois)
3. Vaccinations & maladies
Le pensionnaire devra être vacciné depuis plus de 14 jours et moins de 1 an contre les maladies suivantes :
Panleucopenie (typhus)
Coryza & Calicivirus
Leucose
Dans le cas où le chat n’est pas vacciné correctement lors de son arrivée, nous nous verrions dans l’obligation de refuser son accueil.
Les chats n’ayant pas été vaccinés depuis plus d’un an devront recommencer le cycle de primo-vaccination et ne pourront être admis que deux semaines après la troisième injection effectuée chacune à 1 mois d’intervalle.
Le chat doit présenter des tests FIV & Felv négatifs datés de moins d’une semaine pour les chats sortant en extérieur.
Pour les chats d’intérieur, une présentation de tests FIV & Felv négatifs à sa première visite sera suffisant tant que le chat n’aura pas côtoyé d’autres chats que les pensionnaires de l’hôtel depuis sa dernière visite et/ou ne sera pas sorti en extérieur.
Dans le cas contraire un nouveau test négatif datant d’après les circonstances à risque sera demandé.
Ils peuvent être demandés à votre vétérinaire et sont très rapides à réaliser.
En cas de FIV et/ou Felv positif(s) il ne pourra y avoir d’accueil.
Le chat ne doit pas être porteur de maladies ou affections transmissibles entre chats tel que calicivirus, coryza, teigne… afin de ne pas faire courir de risques à ses congénères.
Sachez que certaines maladies peuvent être présentes pendant des mois, voire des années dans l’organisme de votre chat sans se manifester et qu’un événement stressant (tel que la mise en pension) peut déclencher l’apparition des symptômes.
C’est le cas, entre autres, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV (sida du chat), de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisance rénale et d’hépatite. « Entrechats » ne pourra pas être tenue pour responsable de l’apparition de ces maladies.
Entrechats se réserve le droit de refuser l’accueil d’un chat ayant des antécédents de coryza chronique ou récidivant, compte tenu du risque de réactivation lié au stress.
En cas d’arrivée d’un pays étranger, le pensionnaire doit disposer de son passeport mentionnant la vaccination à jour contre la rage conformément à la réglementation en vigueur.
4. Vermifuge et antiparasites
En raison de la collectivité et de la contagiosité il est très important d’administrer, dans le mois précédant son séjour, un traitement contre les parasites internes et externes à votre compagnon.
Les dates ainsi que le nom des produits doivent être notés dans le carnet de santé.
Nos pensionnaires qui arriveraient non traités puce/tiques et vermifugés seront placés en quarantaine durant 48h afin de recevoir le traitement adéquat par nos soins (facturé en supplément aprés avis vétérinaire).
Si nous devions constater que votre chat a des puces et/ou vers, le chat subira une visite vétérinaire auprès de notre professionnel conseil ainsi que les soins qui en découleront aux frais de son propriétaire ainsi que des frais de désinfections des locaux.
Déplacement chez le vétérinaire 15€ + (si autre vétérinaire supplément de 0.697€ du km) + coût de la visite et des soins + 25€ de frais de désinfection
5. Refus de séjour
« Entrechats » se réserve le droit de refuser l’accueil d’un chat agressif ou dangereux, malade, contagieux, non vacciné, non stérilisé/castré, ou non identifié par tatouage ou puce électronique et/ou sans présence de son carnet de santé ou passeport.
Un chat nécessitant des soins ou un traitement ne sera accepté que s’il se laisse facilement manipuler et accepte son traitement.
Les arrhes versées ne seront pas remboursées en dédommagement de l’immobilisation de la chambre.
En cas d’omission de signalisation par un propriétaire d’une pathologie ou d’un souci de santé qui nous estimons pourrait menacer la santé de nos autres accueillis,
ou entraver les activités du cat-hôtel, faute pour le client de ne pas avoir informé l’établissement, au moment de la réservation, de l’état de santé du chat, les arrhes versées resteront acquises à « Entrechats »
Sa valise
Afin de ne pas déranger les habitudes alimentaires de votre chat, il vous sera demandé de nous fournir son alimentation en quantité suffisante pour son séjour et de prévoir un peu au-delà au cas où.
Il est possible aussi d’amener un linge, couverture, coussin avec son odeur qui sera placé dans sa chambre pour le rassurer ainsi que quelques jouets qu’il affectionne.
En cas de régime spécifique, merci de nous remettre en quantité suffisante les repas nécessaires à son séjour.
Une alimentation BARF ou RAW est bienvenue chez « Entrechats » sous réserve d’arriver déjà préparée avec une notice précise des rations à donner.
Le transport doit se faire en regard du respect de la chaîne du froid et nous pouvons ensuite conserver les portions au réfrigérateur ou congélateur.
Dans le cas où la chaîne du froid aurait été brisée et pour ne pas exposer les accueillis à une intoxication alimentaire, ce mode d’alimentation sera refusé et le propriétaire devra fournir une autre source de nourriture.
A défaut « Entrechats » pourra proposer une alimentation humide sans céréales de haute qualité sous forme de sachets de la marque Mjamjam© ou Almo nature© facturée 2€/sachet et donnés en accord avec le poids du chat.
En cas de traitement, une ordonnance de moins de deux mois mentionnant le traitement et sa posologie pour la durée du séjour ainsi que le traitement en quantité suffisante.
L’eau, les gamelles, le griffoir, la litière et la maison de toilette sont fournis par l’établissement et disponibles dans chaque chambre.
La litière est de la marque Wooden Pearl agglomérante et végétale.
Pour pallier tout risque d’allergies les gamelles seront exclusivement en céramique.
Tous nos pensionnaires doivent arriver dans une caisse de transport sécurisée et en bon état qui sera conservée jusqu’ à son départ.
Si le chat a besoin de soins tels que brossage quotidien approfondi ou nettoyage des yeux (etc…), il vous est demandé d’apporter les produits et le matériel que vous utilisez habituellement.
Ces soins seront réalisés conformément à vos recommandations.
Check in
Le check-in / Arrivée
L’arrivée se fait sur prise de rendez-vous uniquement par :
Mail : contact@entrechats.net
Téléphone : 06.52.93.43.18
WhatsApp : 06.52.93.43.18
ou plus simplement sur la page dédiée :
Son séjour
Le félin devra arriver à la pension dans une caisse de transport que nous stockerons dans nos locaux ; dès qu’il sera sorti de sa caisse, il sera pris en charge par « Entrechats» qui l’installera dans sa chambre.
L’hôtel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fuite ou disparition d’un chat lors de son arrivée ou départ ; le propriétaire reste le seul responsable de son chat en sa présence.
Nous nous réservons le droit de refuser l’admission si le chat est en laisse ou dans les bras du propriétaire à son arrivée afin de préserver la sécurité des chats présents dans la pension et celle des humains.
1. Les sorties et espaces communs
Durant son séjour, votre félin aura accès aux espaces communs sous surveillance et disposera de son espace privé.
Après une quarantaine de 24h en sortie individuelle nous permettant d’observer son comportement, il pourra évoluer en collectivité avec les autres chats s’il n’est pas agressif eux.
Si les sorties collectives ne convenaient pas à votre chat, il aurait alors accès aux espaces communs seul 2 fois par jour.
Si votre chat venait à marquer son territoire en espace commun, il devra être mis en isolement dans sa chambre jusqu’à la fin du séjour.
Un diffuseur de phéromones Feliway© est disposé dans les espaces communs
Nous nous engageons à héberger votre chat dans un environnement propre et sain, les chambres et les espaces communs sont nettoyés et désinfectés régulièrement, chauffés en hiver et climatisés en été.
2. Les repas
Les repas sont exclusivement donnés dans la chambre privée de chaque résident. Il en va de même pour l’herbe à chat, les snacks et ou friandises.
Croquettes et/ou pâtée : Chaque chambre est munie de gamelles en céramique avec des croquettes à volonté.
Si vous nourrissez votre chat à des horaires précis, afin de ne pas le perturber dans ses habitudes, cela est tout à fait possible de m’adapter.
Si votre chat est à l’alimentation humide merci de nous préciser les doses et heures habituelles de ses repas dans la fiche de renseignements.
L’eau : Le bol d’eau de votre chat est changé 2 fois par jour, tous les jours.
Il pourra être proposé à votre félin des courgettes fraîches râpées et cuit vapeur si vous le désirez (cf services à la carte)
3. Nouvelles et vidéos
Si vous le souhaitez, un service de nouvelles via la messagerie WhatsApp vous est proposé afin d’avoir tous les jours une petite photo ou vidéo de votre félin ainsi que de ses nouvelles.
Ce service sera facturé au séjour et non à la journée. (cf services à la carte)
4. Traitement
Une ordonnance de moins de 2 mois précisant le traitement et sa posologie devra nous être fournie à l’arrivée du chat ainsi que le traitement prescrit en quantité suffisante.
Dans le cas où le traitement viendrait à manquer, le réassort sera acheté et facturé au propriétaire au moment du départ.
L’administration de médicament est facturée à la journée (cf services à la carte).
« Entrechats » n’accepte pas les patients sous perfusion.
Merci de nous préciser les habitudes de prise de médicaments par le félin : Heure, cachés dans la nourriture, etc…
La signature du contrat de séjour entrainera, si le chat se laisse manipuler, l’acceptation de l’administration des médicaments conformément à l’ordonnance par les soigneurs de l’établissement.
Le propriétaire reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise de traitement.
« Entrechats » ne pourra être tenu responsable des suites imputables au traitement tel que : effets indésirables, maladies, décès et/ou à la maladie.
5. Maladies durant son séjour
Si une maladie ou un accident venait à se produire durant l’accueil de votre félin, nous nous engageons à vous prévenir au plus vite et à vous tenir informé.
Si cela s’avérait nécessaire et au moindre doute, si nous constatons un trouble du comportement ou des problèmes de santé, une consultation chez le vétérinaire référent sera programmée dans les plus brefs délais.
Dr Cécile Marco-Maréchal
4 Place d’Audiffret
06440 L’Escarène
https://www.cabinetveterinairedelescarene.fr/
Sauf en cas de demande particulière du propriétaire de contacter en premier lieu le vétérinaire traitant de l’animal et sous réserve d’avoir ses coordonnées « Entrechats » fera appel à son vétérinaire sanitaire si l’accord du propriétaire n’a pu être obtenu au préalable.
Nous ne pourrons être tenus responsable d’avoir fait intervenir un vétérinaire suite à une observation réfléchie et sérieuse de l’animal et après concertation avec le vétérinaire référent. Le tout dans un souci d’intégrité de la santé du chat et sans que cela soit qualifié d’abus.
Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être et à la santé du chat séjournant chez : « Entrechats » qui ne pourrait attendre d’avoir recueilli l’accord de son propriétaire.
Sur présentation de la note d’honoraires, les frais de consultations et de soins seront à la charge du propriétaire
Si l’animal a une assurance ou mutuelle.
Merci de nous en informer et de nous fournir sa carte d’assuré, ainsi que la feuille de soins que nous ferons remplir par le vétérinaire afin que vous puissiez demander le remboursement.
6. Décès
Si malheureusement le décès de l’animal venait à survenir lors de son séjour, « Entrechats » décline toute responsabilité sans preuve directe et concluante d’une faute ou négligence de sa part.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des chats qui nous sont confiés et pouvons garantir de notre sérieux, professionnalisme et connaissances mises au service de nos petits pensionnaires.
Le propriétaire sera en droit de demander une autopsie réalisée par le vétérinaire de son choix et dont les frais seront à sa charge.
7. Responsabilité durant le séjour
La plus grande attention est portée à tous les pensionnaires durant leur séjour, dans le respect des besoins fondamentaux liés à l’espèce féline et des besoins individuels de chaque chat selon son tempérament.
En réservant un séjour chez « Entrechats », le client reconnaît que la garde d’un chat, dont le comportement peut être en partie imprévisible, ne permet pas l’exercice d’un contrôle permanent et absolu sur l’animal.
La présence de circuits en hauteur, de suspensions murales et de jouets adaptés implique également l’acceptation par le client d’un risque inhérent à la nature même du chat et à son comportement.
La responsabilité de « Entrechats » ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée ou de négligence caractérisée dans l’exécution de ses obligations.
En conséquence, « Entrechats » ne pourra être tenue responsable notamment :
• des accidents ou blessures survenus du fait de la circulation du chat sur les plateformes, suspensions, équipements ou installations mis à sa disposition,
• des blessures accidentelles causées par un autre chat lors d’interactions ou de conflits, malgré la surveillance exercée et la compatibilité des tempéraments recherchée,
• de toute maladie, accident ou trouble de santé de nature imprévisible (crise cardiaque, pathologie liée à l’âge, torsion, épidémie, blessure, perte de poids, etc.),
• de l’évolution ou de la révélation d’une pathologie antérieure, latente ou préexistante, qu’elle apparaisse pendant ou après le séjour,
• de l’impossibilité de prodiguer certains soins lorsque le comportement agressif ou craintif du chat ne permet pas une manipulation en toute sécurité.
Le propriétaire reconnaît expressément que certaines maladies peuvent être présentes depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, dans l’organisme d’un chat sans symptômes apparents (porteur sain) et qu’un événement stressant, tel qu’un transport ou un changement d’environnement, peut en déclencher l’expression.
Il en est ainsi notamment, sans que cette liste soit exhaustive, de la péritonite infectieuse féline (PIF), du FIV, de la leucose, de la teigne, de certaines formes chroniques de coryza, d’insuffisances rénales ou hépatiques.
L’apparition ou l’évolution de ces pathologies ne saurait engager la responsabilité de « Entrechats », sauf faute prouvée ou négligence caractérisée.
De manière générale, « Entrechats » ne saurait être tenue responsable de l’état de santé du chat lorsque celui-ci n’a aucun lien direct avec une faute démontrée de l’établissement.
En cas d’intervention vétérinaire, le compte rendu, le rapport ou le certificat établi par le vétérinaire sanitaire ou tout autre vétérinaire habilité fera foi de l’état de santé du chat, sauf preuve contraire apportée par le propriétaire.
« Entrechats » se réserve enfin le droit de refuser ou d’interrompre la prise en charge d’un animal :
• trop agressif ou dangereux,
• sous traitement médical lourd,
• ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.
Check-out
Seul le propriétaire ou une personne désignée sur le contrat pourra reprendre le pensionnaire à la fin de son séjour.
Comme pour l’arrivée, celui-ci se fait sur rendez-vous pris via mail, téléphone ou WhatsApp.
Merci de nous prévenir au plus vite en cas de retard.
La facturation finale du séjour s’effectuera avant d’aller chercher le chat dans sa chambre.
Le départ ne s’effectuera que via une caisse de transport.
Le propriétaire est responsable de son animal dès que celui-ci lui est remis dans sa caisse de transport.
Le carnet de santé, ordonnances, traitements, nourriture et ses affaires vous seront remis pour le départ.
Départ anticipé
Dans le cas où le chat doive quitter le séjour avant la fin de la période réservée, l’intégralité du séjour reste due.
Personnes habilitées à venir chercher le chat
Si vous ou la personne désignée, êtes dans l’impossibilité de venir récupérer votre félin merci de nous informer au plus tôt de l’identité de la ou des personnes autorisées à intervenir à votre place.
Pour cela merci de nous faire parvenir avec une pièce d’identité via mail ou WhatsApp, une attestation sur l’honneur autorisant
Monsieur, Madame ou Mademoiselle X né(é) le……. A prendre en charge mon/mes animal(aux)……… (nom du/des chats) …………
en date du……/………/…………. À……h……… Et déchargeant le cat-hôtel « Entrechats » de leur responsabilité.
Abandon
Si le jour du départ et malgré tous les moyens en notre possession pour contacter le propriétaire du chat, « Entrechats » personne ne se présente pour récupérer l’animal.
Et sans nouvelles de votre part dans les 8 jours suivants, l’animal sera considéré comme abandonné. Le cat-hôtel « Entrechats » pourra en disposer librement et ce sans recours possible de la part du propriétaire.
Ce dernier restera néanmoins redevable de l’intégralité des sommes dues.
Une plainte sera systématiquement déposée auprès de la Gendarmerie Nationale de Contes à l’encontre du client, pour abandon d’animal et ce sur la base de l’article 521-1 du code pénal.
L’abandon d’un animal est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.
Assurance
Le cat-hôtel « Entrechats » est couvert par une assurance professionnelle couvrant tout dommage que l’animal pourrait subir ou causer durant son séjour.
Maaf assurances
Chaque chat a une valeur propre (sentimentale et/ou financière) aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux clients d’avoir une assurance en responsabilité civile pour son animal ;
celui-ci reste responsable de tous les dommages éventuels causés par ce dernier durant son séjour à la pension, exceptée une faute grave reconnue imputable à la gérance de la pension. La mise en pension n’a pas pour effet un transfert pur et simple de responsabilité.
Les propriétaires de chats reconnus de valeur ou de concours sont tenus d’être assurés personnellement et de fournir au cat-hôtel l’attestation d’assurance.
Droit à l'image
Dans le cadre de son activité, Entrechats peut être amenée à prendre des photographies et/ou vidéos des chats confiés.
Sauf opposition écrite du propriétaire, ces images pourront être utilisées par Entrechats à des fins de communication non commerciale, sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).
Le propriétaire peut s’opposer à cette utilisation à tout moment, par simple demande écrite adressée à contact@entrechats.net.
Cette opposition n’a aucune incidence sur les prestations proposées.
Litige et médiation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’issue d’une réclamation préalable adressée au prestataire, le client consommateur peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.
A ce titre le cat-hôtel « Entrechats » a signé une convention avec le médiateur suivant :
Mediavet
https://mediavet.net
Numéro de convention :
MEDIAVET-FP-26-5572
Toute demande de médiation peut être réalisée en ligne directement sur le site internet du médiateur.
https://mediavet.net/demande-de-mediation/
